J.O. 26 du 31 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02246
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Arrêté du 23 décembre 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
NOR : SOCC0410139A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 décembre 2003, M. Gratieux (Laurent), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs civils pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2001 et maintenu en position de détachement en qualité de sous-directeur des affaires financières à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité pour une période de trois ans à compter du 13 mars 2002.